Demande prise en charge de A à Z

Pack Propriété — deux documents, une seule demande

Obtenez l’état hypothécaire et la copie d’acte notarié d’un bien immobilier en une seule commande. Nous faisons les deux demandes à votre place.

Commander le Pack — 119,90€
★★★★★
4.9/5 sur +350 avis
État hypothécaire
Copie d’acte notarié
Suivi & transmission PDF
CERTIFIÉ

Nous effectuons les démarches auprès des organismes compétents

Organismes fonciers · Offices notariaux · Cadastre

Ce que contient le pack

Deux documents complémentaires pour une vision complète de la situation juridique d’un bien immobilier.

📄

État hypothécaire

  • Propriétaires successifs du bien
  • Hypothèques et privilèges en cours
  • Servitudes et charges actives
  • Mutations et transactions enregistrées
📜

Copie d’acte notarié

  • Identité des parties concernées
  • Description détaillée du bien
  • Conditions de la transaction
  • Clauses juridiques de l’acte

Commander le Pack Propriété

Deux documents, une seule commande.

Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.

Pourquoi choisir le pack ?

📦

Tout en une commande

Un seul formulaire, un seul paiement, deux documents obtenus en parallèle.

📋

Une seule commande

Remplissez un seul formulaire pour les deux documents.

👤

Un seul interlocuteur

Suivi centralisé de vos deux demandes.

Comment ça marche ?

Trois étapes simples. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

1

Remplissez le formulaire

Indiquez les informations du bien et le type d’acte notarié recherché.

2

Nous déposons les deux demandes

Nos formalistes préparent et déposent les demandes auprès des organismes compétents.

3

Vous recevez vos documents

Les deux documents vous sont transmis par email en PDF.

Ce que nos clients en disent

★★★★★

“J’avais besoin des deux documents pour ma vente. Le pack m’a fait gagner du temps. Tout reçu en PDF, très pratique.”

Caroline L.
Pack Propriété
★★★★★

“Un seul formulaire pour les deux demandes, c’est exactement ce qu’il me fallait. Les documents sont arrivés rapidement. Je recommande.”

Marc B.
Pack Propriété
★★★★★

“Service sérieux et réactif. J’ai été accompagné du début à la fin. Les deux documents étaient conformes à mes attentes.”

Nathalie R.
Pack Propriété

Besoin d’un seul document ?

Vous pouvez aussi commander chaque document séparément, au même tarif que dans le pack.

Questions fréquentes sur le Pack Propriété

Que contient le Pack Propriété ?
Le Pack Propriété regroupe deux documents : l’état hypothécaire (historique des propriétaires, hypothèques, servitudes) et la copie d’acte notarié (reproduction de l’acte de vente, donation ou succession). Vous les recevez tous les deux par email en PDF.
Qu’est-ce que le pack m’apporte ?
En commandant le pack, vous remplissez un seul formulaire, effectuez un seul paiement et bénéficiez d’un suivi centralisé pour les deux demandes. Les deux documents sont traités en parallèle par notre équipe, ce qui vous fait gagner du temps.
Faites-vous les deux demandes à ma place ?
Oui. Vous remplissez un seul formulaire avec les informations du bien. Nous nous chargeons de déposer les deux demandes : l’une auprès du Service de la Publicité Foncière pour l’état hypothécaire, l’autre auprès de l’office notarial pour la copie d’acte.
Êtes-vous un service public ?
Non. Documents-Immobiliers.fr est un service indépendant qui effectue les démarches à votre place. Les documents obtenus proviennent des organismes compétents (SPF, offices notariaux).
Quels sont les délais ?
Nous traitons votre dossier sous 48h ouvrées. Ensuite, le délai dépend des organismes sollicités. Comptez entre 10 et 20 jours ouvrés en moyenne pour l’ensemble. Le délai peut varier selon les départements et les offices notariaux.
De quoi avez-vous besoin pour lancer les demandes ?
Pour traiter votre commande, nous avons besoin de : l’adresse complète du bien, les références cadastrales (si connues), l’identité du propriétaire supposé, et des informations sur l’acte recherché (type d’acte, date approximative, nom du notaire si connu).
Les documents sont-ils envoyés en même temps ?
Pas nécessairement. Les deux demandes sont déposées auprès d’organismes différents (SPF et office notarial), chacun ayant ses propres délais de traitement. Chaque document vous est transmis dès réception. Vous êtes informé par email à chaque étape.
Les documents reçus sont-ils valables juridiquement ?
Oui. Les documents proviennent directement du Service de la Publicité Foncière et de l’office notarial. Ce sont les mêmes documents que ceux que vous obtiendriez en faisant les démarches vous-même. Nous sommes un intermédiaire — les documents, eux, sont officiels.

Prêt à commander votre Pack Propriété ?

Remplissez le formulaire, nous nous occupons des deux demandes à votre place.

Commander le Pack Propriété — 119,90€