Documents-immobiliers.fr
Dernière mise à jour : 15/12/2025
1) Éditeur du site
Le site https://www.documents-immobiliers.fr est édité par l’éditeur du Site (statut : entrepreneur individuel / micro-entrepreneur).
Contact : contact@documents-immobiliers.fr
Directeur de la publication : l’éditeur du Site.
2) Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Téléphone : +357 221-000-12
3) Activité
Documents-immobiliers.fr propose des prestations d’assistance administrative visant notamment à constituer, déposer et suivre des demandes de documents utiles à des démarches immobilières auprès d’organismes compétents (dont le Service de la Publicité Foncière – SPF) et autres tiers utiles.
Le Site n’est pas un service public et n’est pas affilié à une administration.
4) Paiement
Les paiements en ligne sont traités via un prestataire de paiement (notamment Stripe). Le Site ne conserve pas le numéro complet de carte bancaire.
5) Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les contenus (textes, graphismes, logos, éléments visuels, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
6) Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’interruptions, d’erreurs, d’indisponibilité ou de dommages liés à l’utilisation du Site, notamment en cas de maintenance, dysfonctionnement technique ou force majeure.
Les délais et décisions des organismes tiers sollicités dans le cadre d’une commande ne dépendent pas exclusivement de l’éditeur.
7) Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site.
Pour toute demande relative aux données : contact@documents-immobiliers.fr
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9) Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.