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Recevez la copie officielle de votre acte de vente (titre de propriété), règlement de copropriété ou acte de donation. Document certifié conforme pour vos démarches.

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Titre de propriété
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Clauses & Prix
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Signature Notaire
CERTIFIÉ

Documents issus des archives officielles

Service Publicité Foncière • Archives Notariales • État Civil

Avez-vous perdu votre titre de propriété ?

Pas de panique. Nous récupérons une copie authentique directement auprès des services de conservation.

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Valeur Juridique

Le document fourni est une copie officielle délivrée par le SPF. Il a la même valeur juridique que votre original perdu.

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Tout Type d’Acte

Acte de vente, règlement de copropriété, déclaration de succession, acte de partage ou donation immobilière.

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  • ✓ Copie intégrale de l’acte notarié
  • ✓ Preuve de propriété irréfutable
  • ✓ Détail du prix et des charges
  • ✓ Mention des servitudes d’origine
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Paiement sécurisé. Livraison numérique PDF.

Comment ça marche ?

1

Votre Demande

Remplissez le formulaire avec l’adresse du bien et une date approximative d’acquisition (année).

2

Recherche SPF

Nous identifions les références de publication (Volume/Numéro) et commandons la copie aux archives.

3

Réception

Vous recevez la copie officielle de votre acte notarié directement par email.

Questions fréquentes

Quelle différence avec l’attestation de propriété ?
L’attestation est un résumé simplifié souvent remis le jour de la signature. La copie d’acte (ou titre de propriété) est le document intégral de 10 à 50 pages contenant toutes les clauses, le prix, l’origine de propriété et les signatures. C’est le document le plus complet.
Je ne connais pas la date exacte de l’achat, est-ce grave ?
Non. Une année approximative nous suffit généralement. Nos experts croisent les données cadastrales et les fichiers immobiliers pour retrouver la référence exacte de publication de votre acte.
Puis-je obtenir le règlement de copropriété ?
Oui. Le règlement de copropriété (RCP) est un acte notarié publié. Vous pouvez le commander via notre formulaire en précisant qu’il s’agit du RCP dans les commentaires ou en sélectionnant l’option correspondante si disponible.

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