Obtenez la copie d’un acte de vente, de donation, de succession ou de partage. Nous faisons la demande auprès de l’office notarial compétent — vous recevez le document par email en PDF.
Service privé indépendant, non affilié à l’État ni à aucun organisme public. Nous effectuons la démarche à votre place ; les documents proviennent des organismes compétents.
La copie d’acte notarié reproduit un acte authentique conservé par l’office notarial. Elle est indispensable pour prouver la propriété d’un bien, régler une succession ou préparer une vente.
Pour justifier que vous êtes propriétaire auprès d’une banque, d’un notaire ou d’une administration.
Pour obtenir la copie d’un acte de succession, de donation ou de partage nécessaire à vos démarches.
Pour retrouver un acte de vente ancien ou fournir une copie à l’acquéreur ou au notaire.
Le document est délivré par l’office notarial ou le service compétent. Nous déposons la demande à votre place et vous transmettons le document obtenu.
Nom, prénom et qualité de l’acheteur et du vendeur (ou des parties concernées).
Adresse, superficie, références cadastrales et désignation du bien.
Prix de vente, modalités de paiement, conditions suspensives le cas échéant.
Servitudes, charges, origine de propriété et mentions légales.
Une offre simple et transparente. Nous prenons en charge toute la démarche à votre place.
Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.
Trois étapes simples. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Indiquez le type d’acte recherché (vente, succession, donation), la date approximative et l’office notarial si connu. Cela prend 2 minutes.
💡 Pack Propriété : regroupez plusieurs documents en une commande.
Nos formalistes préparent votre dossier et déposent la demande auprès de l’office notarial ou du service compétent. Dossier traité sous 48h ouvrées.
La copie d’acte notarié vous est transmise directement par email au format PDF, dès que nous l’avons obtenue de l’organisme.
“J’avais besoin d’une copie de mon acte de vente pour un dossier bancaire. Reçu en 10 jours, sans avoir à me déplacer. Parfait !”
“Après le décès de mon père, j’ai pu obtenir la copie de l’acte de succession rapidement. Le service m’a évité de longues démarches.”
“Je ne retrouvais plus mon acte de donation. Ils ont fait la demande auprès du notaire à ma place. Document reçu conforme et rapide.”
Regroupez plusieurs documents en une seule commande et un seul interlocuteur.
État hypothécaire + copie d’acte notarié réunis en une seule demande.
Vous pouvez aussi commander un document seul :
Remplissez le formulaire, nous nous occupons de toute la démarche à votre place.
Obtenir ma copie d’acte notarié — 59,90€