Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15/12/2025
La présente politique explique comment Documents-immobiliers.fr (le « Site ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site et passez commande.

1) Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est l’éditeur du site https://www.documents-immobiliers.fr.

Contact : contact@documents-immobiliers.fr

Hébergement du Site :

2) Quelles données sont collectées ?

Selon votre usage du Site, nous pouvons collecter :

A) Données que vous saisissez (formulaires / commande)

• Identité : nom, prénom (et le cas échéant nom de naissance), date/lieu de naissance
• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
• Informations liées au bien / à la demande : adresse du bien, références cadastrales, informations utiles à la démarche
• Informations complémentaires que vous indiquez dans les champs « message »
• Pièces justificatives si nécessaires (ex. justificatif d’identité, mandat, documents liés au bien) lorsque la démarche l’exige

B) Données de paiement

Les paiements sont traités via Stripe.

Nous ne recevons pas votre numéro complet de carte bancaire. Nous pouvons recevoir des informations de suivi (statut du paiement, identifiant de transaction, montant, date).

C) Données techniques (navigation)

• Adresse IP, type de navigateur, appareil, logs techniques, pages consultées
• Cookies et traceurs (voir section « Cookies »)

3) Pourquoi vos données sont utilisées (finalités) ?

Vos données sont utilisées pour :

1. Traiter vos demandes et exécuter la commande
   (constitution de dossier, dépôt/suivi, relances, réception et transmission des documents)
2. Communiquer avec vous
   (confirmation de commande, questions de compléments, support, informations liées à votre dossier)
3. Réaliser les démarches auprès d’organismes tiers
   (ex. Service de la Publicité Foncière – SPF, syndics, offices, administrations, prestataires utiles)
4. Gérer la facturation et la comptabilité
5. Sécuriser le Site et prévenir la fraude
6. Mesure d’audience / amélioration du Site (si activée et selon votre choix cookies)

4) Sur quelles bases légales ?

Selon le cas, les traitements reposent sur :

• L’exécution du contrat (traiter votre commande, vous livrer le document)
• Une obligation légale (comptabilité, conservation de certaines preuves)
• Notre intérêt légitime (sécurité, prévention fraude, amélioration du service)
• Votre consentement (notamment pour certains cookies/traceurs et, le cas échéant, communications marketing)

5) Le « mandat » et la transmission aux organismes (point important)

Lorsque vous passez commande et acceptez les conditions du Site, vous autorisez l’utilisation et la transmission des informations et justificatifs nécessaires afin de réaliser la demande en votre nom auprès des organismes compétents (ex. SPF), strictement dans la limite de l’exécution de votre commande.

6) Qui reçoit vos données (destinataires) ?

Vos données peuvent être accessibles :

• En interne : uniquement aux personnes habilitées, pour traiter votre commande et le support.
• Sous-traitants techniques (exemples) :
  • Hébergement : Hostinger
  • Paiement : Stripe
  • Outils nécessaires au fonctionnement (emailing, support, anti-fraude, analytics) si vous en utilisez
• Organismes tiers concernés par votre commande : administrations, SPF, syndics, offices, etc., uniquement pour l’obtention des documents demandés.

Nous ne vendons pas vos données.

7) Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires (notamment de paiement ou d’outils web) peuvent traiter des données en dehors de l’UE/EEE. Lorsque c’est le cas, ces transferts sont encadrés par des garanties reconnues (ex. clauses contractuelles types, mesures de sécurité complémentaires, selon le prestataire).

8) Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités :

• Données de commande / dossier : durée nécessaire au traitement + archivage raisonnable à des fins de preuve et de gestion des litiges.
• Données de facturation : conservation selon obligations comptables applicables.
• Échanges support : durée nécessaire au suivi, puis archivage limité.
• Cookies : selon les durées indiquées dans la section Cookies / bandeau de consentement.

9) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, notamment :

• chiffrement des échanges (HTTPS),
• contrôle des accès et habilitations,
• limitation des personnes ayant accès aux dossiers,
• mesures de sauvegarde et de protection de l’hébergement.

Aucune méthode n’étant infaillible, un risque résiduel peut exister sur Internet.

10) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits :

• accès à vos données,
• rectification,
• effacement (dans les limites légales),
• limitation,
• opposition (notamment au traitement fondé sur l’intérêt légitime),
• portabilité (dans les cas prévus),
• retrait du consentement (si un traitement repose dessus).

Pour exercer vos droits : contact@documents-immobiliers.fr

Afin de protéger votre confidentialité, une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11) Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser :

• des cookies nécessaires au fonctionnement (sécurité, session, panier, etc.) : pas de consentement requis ;
• des cookies de mesure d’audience et/ou publicitaires : soumis à votre consentement lorsqu’ils sont utilisés.

Vous pouvez gérer vos choix :

• via le bandeau cookies (si présent),
• et/ou via les paramètres de votre navigateur.

12) Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

13) Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du Site, des services ou des obligations légales. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.