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Notre équipe est à votre disposition pour toute question concernant nos services, le suivi d’une commande ou l’obtention d’un document immobilier officiel.
Nous mettons un point d’honneur à vous répondre rapidement et avec la plus grande précision.
Nos coordonnées
Société : Documents-immobiliers.fr
E-mail : contact@documents-immobiliers.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Délai moyen de réponse : sous 24 heures ouvrées.
FAQ à propos de notre service d’obtention de documents immobiliers
Réponses aux questions les plus courantes sur la commande, les délais, le format des documents et le cadre légal de notre service.
Sélectionnez le type de document, renseignez le formulaire (adresse, références utiles) puis réglez le paiement sécurisé. Un accusé de réception vous est envoyé.
Le lieu de l’immeuble (commune ou code postal) et, au choix, l’identité du propriétaire ou la référence cadastrale/lot si vous la détenez.
Carte bancaire (Stripe) et PayPal.
Oui, tarifs TTC (TVA 20 % incluse). Une facture est envoyée par email.
Délais usuels 10 à 20 jours ouvrés selon les organismes concernés. Vous recevez des notifications par email et le PDF dès disponibilité.
En PDF, transmis par email. Un duplicata peut être renvoyé sur demande.
Les modifications de périmètre (adresse, lots, références, zones) constituent une nouvelle demande ou font l’objet d’un avenant chiffré.
Par email (jours ouvrés). Merci d’indiquer l’adresse concernée, l’objet de la demande et, si existante, la référence de commande.
Après réception du formulaire et du paiement, nous constituons le dossier, effectuons les démarches auprès des sources compétentes et livrons le PDF par email.
Oui. Périmètre départemental, régional ou national, précisé avant lancement.
Un PDF structuré avec les informations confirmées, les références de vérification, la date de mise à jour et, le cas échéant, des alternatives lorsque certaines données sont limitées.
Le règlement fixe l’usage et la destination ; l’EDD décrit la division en lots et les quotes-parts. Documents complémentaires.
Il sécurise l’information (propriété, charges, servitudes). Votre notaire réalise ses propres vérifications avant l’acte.
Non. Il s’agit d’une prestation de collecte et de synthèse documentaire. Le contenu fourni ne constitue ni conseil juridique ni avis notarial. Pour une analyse personnalisée, veuillez consulter votre conseil habituel.
En commandant, vous attestez d’un motif légitime (transaction, vérification, mise en conformité, litige amiable, etc.) et vous vous engagez à utiliser le document dans le respect du droit applicable (publicité foncière, données personnelles).
Non. Ils dépendent de tiers (accès aux registres, fermetures, grèves, incidents techniques, force majeure). Notre engagement est une obligation de moyens, sans garantie de délai ni de résultat.
Elle est limitée au montant payé pour la commande concernée et exclut toute conséquence indirecte (perte d’opportunité, pénalités, manque à gagner). Les documents doivent être vérifiés avant toute décision (signature, financement, travaux).
Traitement limité à l’exécution de la commande, minimisation, traçabilité des sources, conservation limitée. Droits d’accès, de rectification et d’effacement sur demande.
Non. Toute commande est ferme et définitive dès paiement, sans droit de rétractation ni remboursement, y compris en cas de délais prolongés imputables à des tiers ou de données indisponibles.