Lorsqu’un prêt immobilier est remboursé par anticipation ou arrive à son terme, l’hypothèque qui garantissait la banque doit disparaître des registres officiels. C’est ce qu’on appelle la mainlevée suivie de la radiation.
Mais attention : le remboursement de votre crédit ne signifie pas que l’hypothèque s’efface automatiquement et instantanément. Pour une vente sereine, vous devez impérativement vérifier que la radiation a été effectuée. Voici comment faire.
1. Mainlevée et radiation : quelle différence ?
Ces deux termes sont souvent confondus, mais ils désignent deux étapes distinctes :
- La mainlevée : C’est l’acte juridique (souvent notarié) par lequel le créancier (la banque) atteste que la dette est payée et qu’il accepte de lever sa garantie.
- La radiation : C’est l’acte administratif. Le Service de la Publicité Foncière (SPF) supprime l’inscription de ses registres après avoir reçu l’acte de mainlevée.
Tant que la radiation n’est pas publiée, l’hypothèque apparaît toujours comme “active” sur votre fiche d’immeuble.
2. Pourquoi vérifier la radiation d’une hypothèque ?
Vérifier la radiation d’une hypothèque est crucial dans deux situations :
- La vente de votre bien : Si une hypothèque ancienne apparaît encore, le notaire bloquera une partie du prix de vente pour payer les frais de mainlevée.
- Le rachat de crédit : Votre nouvelle banque exigera la preuve que le bien est “libre” de toute charge avant de débloquer les fonds.
Comment vérifier la mainlevée d’hypothèque ?
Voici les 3 étapes pour confirmer que votre bien est libéré :
- Commander un état hypothécaire : C’est le seul document officiel qui fait foi.
- Consulter la section “Inscriptions” : Vérifiez si l’hypothèque de votre banque figure encore dans la colonne des charges.
- Chercher la mention de radiation : Si une mainlevée a eu lieu, une mention marginale ou un document de radiation doit être annexé à l’inscription initiale.
3. Comment savoir si l’hypothèque est bien levée ?
Le seul moyen de vérifier la mainlevée d’une hypothèque avec certitude est de demander un état hypothécaire récent.
Si l’hypothèque a été radiée :
- Elle n’apparaîtra plus dans la liste des charges actives.
- Ou elle sera mentionnée avec la précision “Radiée le [Date] par acte de [Notaire]”.
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- Sécurité : Vous recevez un document officiel du SPF, prêt à être transmis à votre banque ou votre notaire.
- Rapidité : Évitez les erreurs de formulaires qui retardent votre vérification de plusieurs semaines.
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Conclusion
La mainlevée d’hypothèque est une procédure administrative qui peut prendre plusieurs mois. Pour éviter toute mauvaise surprise lors de votre prochaine transaction immobilière, prenez les devants et vérifiez dès maintenant la situation de votre patrimoine.
